Document juridique

Déclaration de protection des données

Version 1.0 — en vigueur dès le 31 août 2026.
ScanBéton est un service de Techniscan Sàrl.

Version 1.0 — en vigueur dès le 31 août 2026

1. Responsable du traitement

Techniscan Sàrl Route de Cheseaux 19 1036 Sullens Suisse Téléphone : 077 521 00 82 E-mail : info@techniscan.ch Contact : Romain Junod

ScanBéton est un service de Techniscan Sàrl.

2. Données traitées

Selon l’utilisation du site, Techniscan Sàrl traite notamment les informations nécessaires à la commande et à l’exécution du service : nom, prénom, entreprise, téléphone, e-mail, adresse du chantier, personne de contact sur place, données de facturation, nombre de zones, informations opérationnelles, créneau choisi, communications, données de commande/facturation et données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

ScanBéton cherche à limiter la collecte aux données utiles à la prestation.

3. Finalités

Les données sont notamment utilisées pour calculer le prix et le déplacement, créer et gérer une commande, organiser l’intervention, communiquer avec le client et le contact sur place, exécuter le contrat, établir et gérer la facturation, assurer la comptabilité, traiter demandes/réclamations/litiges et assurer la sécurité technique du service.

4. Données nécessaires au service

Les données nécessaires à la commande sont traitées afin de préparer, conclure et exécuter la prestation demandée. L’absence de certaines données obligatoires peut empêcher le calcul du prix, la planification ou l’exécution de la commande.

5. Calcul d’adresse, de distance et d’itinéraire

Pour calculer automatiquement le déplacement et le prix final, l’adresse du chantier ou ses coordonnées géographiques peuvent être transmises au prestataire technique utilisé pour le géocodage et/ou le calcul d’itinéraire.

Prestataire utilisé : Google Maps Platform (Places API et Routes API), Google Ireland Limited / Google LLC.

Lorsque cela est techniquement possible, ScanBéton limite les informations transmises à ce qui est nécessaire au calcul et évite de transmettre au prestataire d’itinéraire les autres données du client.

6. Hébergement, base de données et e-mails

Hébergement : Lovable (infrastructure d’hébergement web du projet, réseau Cloudflare). Backend / base de données : aucune base de données tierce n’est utilisée dans cette version ; le brouillon de commande reste dans le navigateur du client. Envoi d’e-mails transactionnels : les échanges liés à une commande sont traités par la messagerie professionnelle de Techniscan Sàrl (info@techniscan.ch). Stockage/CDN vidéo : les vidéos sont servies depuis le CDN d’assets du projet, sans player vidéo publicitaire tiers. Calendrier tiers : aucun calendrier tiers n’est connecté dans cette version.

Ces mentions correspondent à l’infrastructure réellement utilisée et doivent être mises à jour avant toute modification de celle-ci.

7. Cookies, stockage local et outils de suivi

Dans sa version initiale, ScanBéton n’utilise pas de cookies ou technologies similaires à des fins publicitaires, de profilage ou d’analyse marketing.

Le site peut utiliser des mécanismes strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la conservation temporaire d’un brouillon de commande, notamment une session technique ou un stockage local du navigateur.

Aucun pixel publicitaire ou outil de retargeting n’est activé dans cette version du service.

Si ces pratiques changent, la présente déclaration doit être mise à jour avant l’activation des nouveaux traitements et les mécanismes d’information ou de choix nécessaires doivent être mis en place.

8. Vidéo et contenus tiers

La version initiale privilégie un hébergement direct ou un CDN du projet pour les vidéos afin d’éviter le chargement automatique d’un player publicitaire ou de suivi tiers.

Si un service vidéo tiers est ajouté ultérieurement, la présente déclaration doit être adaptée avant sa mise en production.

9. Transmission à des tiers

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à l’exécution du contrat, à la facturation, à la sécurité informatique ou au respect d’une obligation légale.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

10. Traitement ou transfert à l’étranger

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de la Suisse. Lorsque cela se produit, Techniscan Sàrl prend les mesures nécessaires pour que le transfert et le traitement respectent les exigences du droit suisse applicable.

11. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités concernées ou pour satisfaire aux obligations légales.

Règles internes initiales :

  • commandes, factures et pièces liées à la comptabilité : conservation selon les délais légaux applicables, en principe 10 ans pour les pièces comptables concernées ;
  • brouillons de commande : suppression après environ 30 jours d’inactivité ;
  • demandes de contact sans commande : objectif de suppression/anonymisation après 24 mois sans échange, sauf nécessité particulière ;
  • logs techniques de sécurité : objectif de 90 jours, sauf incident ou obligation justifiant une durée supérieure.

12. Sécurité

Techniscan Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les accès non autorisés, pertes, modifications ou divulgations de données, notamment selon l’infrastructure utilisée : HTTPS, restrictions d’accès, séparation des secrets techniques et contrôles côté serveur.

13. Droits des personnes

Dans les limites prévues par le droit applicable, une personne concernée peut notamment demander des informations sur les données personnelles traitées à son sujet et demander leur rectification ou, lorsque les conditions sont réunies, leur suppression.

Demandes : info@techniscan.ch

Techniscan Sàrl peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

14. Données obligatoires

Les champs indiqués comme obligatoires dans le processus de commande sont nécessaires à la gestion ou à l’exécution de l’intervention. À défaut, ScanBéton peut ne pas être en mesure de confirmer ou d’exécuter la commande.

15. Modifications

La présente déclaration peut être modifiée lorsque les traitements, les prestataires ou le cadre légal évoluent. La version et sa date d’entrée en vigueur sont indiquées en haut du document.


Contact protection des données Techniscan Sàrl Route de Cheseaux 19, 1036 Sullens info@techniscan.ch · 077 521 00 82

Techniscan Sàrl — ScanBéton

Route de Cheseaux 19, 1036 Sullens · 077 521 00 82 · info@techniscan.ch

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